Crédits immobiliers
Erreur de calcul de TEG 50% à 75 % des crédits sont concernés

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Qu’est-ce que le T.E.G. ?

T.E.G. est l’abréviation de  Taux Effectif Global

Ce taux englobe et représente le coût total d’un crédit ( principalement immobilier ). Il intègre les frais annexes. Dans les frais annexes, nous pouvons nommés par exemple: les frais de dossier, toutes les commissions diverses, comme celles versées aux intermédiaires bancaires, les frais de prise de garantie, les frais d’actes notariés, les impôts mais aussi les taxes de l’emprunteur.

L’emprunteur doit comprendre et connaître toutes les caractéristiques de l’offre du contrat que sa banque ( ou de son établissement de crédits ) lui propose pour se rendre compte totalement de sa prise de risque et de son engagement lors de la signature de son crédit.

Le T.E.G. a été instauré en France par la loi sur l’usure du 28 décembre 1966, en vue de fixer un plafond aux taux pour les crédits aux particuliers.

Le T.E.G. a été mis en place pour que le consommateur puisse comparer toutes les propositions proposées par tous les établissements de crédits.

Le T.E.G. vous permet de connaître le coût global de votre emprunt, il est garant du coût de votre crédit.

Quel est le Taux Légal ( ou TIL ) en cours  ?

Le Taux Légal est géré par la Banque de France

Tous les ans, la Banque de France publie le taux légal ( ou TIL ) pour les différents domaines, civil, fiscal et commercial. Ce taux permet de calculer les pénalités en cas de retard de paiement d’un règlement.

LE TAUX LÉGAL POUR 2014 A ÉTÉ MAINTENU à 0,04%

Ce taux est publié tous les ans au Journal Officiel de la république Française ( JORF). Cette année (2014) le décret en question est le 2014-98 du 4-2-2014. Publié sur le JO du 6 février 2014  sous la référence N°0031.

Le taux légal est aussi plus communément appelé TIL pour Taux Intérêt Légal

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Quelle réaction à avoir face à un T.E.G. inexact  ?

Tout d’abord avant toutes démarches, vous devez savoir que c’est à vous, l’emprunteur d’apporter la preuve de l’inexactitude du T.E.G. de votre contrat ou si vous préférez de votre emprunt. Votre banque ne viendra pas vers vous pour admettre qu’elle a tord et qu’elle est dans l’erreur. Plus le temps passe et plus elle gagne de l’argent sur votre dos grâce à votre emprunt.

Les conséquences d’un t.e.g. faux ?

La révélation d’un T.E.G. faux entraîne la nullité de votre contrat de prêt ainsi que le remboursement et /ou le recalcule de votre mensualité au taux d’intérêt légal. Pour rappel, celui-ci est de 0,04 % en 2014. Depuis 2008, celui-ci n’a pas cessé de chuter. Depuis 2 ans, le taux en vigueur est le même.

Comment vérifier le T.E.G. de votre prêt ?

Il faut deux études complètes de votre contrat pour vérifier si celui est valide donc que votre TEG est exact. La première étude est juridique effectuée par un cabinet d’avocat spécialisé en droit bancaire. La deuxième étude est mathématique réalisée par un expert reconnu auprès des tribunaux.

Ce que nous pouvons faire pour vous ?

Nous pouvons vous faire GAGNER DE L’ ARGENT en étudiant votre contrat de prêt ou votre crédit en cours en réalisant les deux études nécessaires à la vérification de votre T.E.G. et les conditions générales d’option de votre crédit.

Nous pouvons vous aider à faire DIVISER PAR 2, VOS ÉCHÉANCES d’emprunt.

Nous pouvons vous aider à ANNULER LES INTÉRÊTS DE VOTRE EMPRUNT immobilier.

Nous pouvons vous aider à ÊTRE REMBOURSÉ DES INTÉRÊTS DE VOTRE EMPRUNT immobilier.

 

Teg erroné ou faux, nous pouvons vous aidez à gagner de l'argent. Nous allons étudier votre dossier d'emprunt ou de crédit.

1ere Étape: Vérification et étude de votre dossier et prêt
Lorsque nous aurons pris contact ensemble, nous vous demanderons de nous fournir plusieurs pièces. Comme par exemple, la copie de votre contrat de prêt, votre tableau d’amortissement, votre échéancier y compris et différentes autres pièces complémentaires pour réaliser les deux études nécessaires. Ainsi, nous pourrions déterminer si votre T.E.G. est faux ou inexact depuis des années.

2eme Étape: Découverte d’un T.E.G. inexact, abusif ou faux
Après avoir mis en avant les erreurs de T.E.G. ou un autre problème juridique lié à votre emprunt, notre avocat mandaté, réalisera et réunira pour vous tous les éléments nécessaires pour produire un recours vers votre banque ou la société d’emprunt que vous avez sollicité.

Dans un premier temps après avoir prévenu votre banquier, optez pour une procédure à l’amiable, moins coûteuse et moins longue. Vous devrez pour cela leur envoyer une mise en demeure en évoquant, l’ inexactitude de votre T.E.G. Nos deux études fiables et reconnues seront un appui et un guide pour cette démarche et pour les autres démarches, qui en couleront.

Si vous essuyer un refus de votre banque, alors vous n’aurez plus le choix et vous devriez alors immédiatement vous diriger vers une procédure judiciaire.

 

Aujourd’hui en France, on estime qu’il y a environ 50 à 75% du calcul de TEG qui est faux ou inexact !

Dans tous les cas, n’attendez plus, contactez-nous, vous êtes peut être dans votre droit. Nous pourrons ainsi vous aider à rétablir le préjudice financier et moral subit.

Vous n’aurez que 5 ans, à partir du moment que notre expert agréé vous stipule l’erreur de T.E.G. sur votre dossier ou si vous préférez votre emprunt.

Renégocier, surtout un crédit auprès d’un établissement financier n’est pas une chose aisée, cela ne s’improvise pas c’est pour çà que nous BD invest, nous mettons notre savoir et notre équipe de spécialistes entourés d’avocats en droit bancaire et financier pour vous aider à vous défendre face aux banques.

Trop beau pour vous ! Regardez les vidéos ci-dessous.

Exemples et cas concrets déjà traités

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Exemple n° 1: Olivier et Sandrine


En 1998, Olivier et Sandrine couple marié depuis 3 ans vont avoir pour la première fois leur premier enfant, une fille. Habitant dans un appartement de type F3, ils décident de devenir propriétaires. Olivier étant employé comme cadre dans une grande société de télécom et Sandrine étant secrétaire de direction pour un groupe pétrolier décident d’aller voir leur banquier, banquier d’une banque reconnue et bien ancrée sur la place publique. Celui ci, leur accorde un prêt dont voilà les modalités ci-dessous.

Informations sur le prêt :
Crédit total sans apports : 300 000 €
Durée du prêt : 15ans
Taux fixe ( non variable ) : 4,60 %
Frais divers ( dossiers, assurance etc ) : 4200 €
TEG : 4,67 %

Ils nous ont confié leur dossier de prêt juste après avoir vu un reportage à la télévision. Après vérification de toutes leurs pièces, il s’est avéré que notre expert juridique c’est rendu compte que leur T E G était erroné. Leur TEG était faux si vous préférez. Il était de 4,71 % et non de 4,67 % comme annoncé par leur banque.

Après avoir présenté les conclusions de notre expert à leur banque, Olivier et Sandrine ont bataillé pendant quelques mois avec leur service juridique pour avoir réparation. La banque a préféré ne pas aller jusqu’aux tribunaux. Les banques n’aiment pas les mauvaises publicités. Ils ont eu le montant de leurs mensualités diminués. De plus, leur banque, leur a offert un cadeau bonus, une réduction de 20 000 euros sur leur prêt.

Ils auraient pu avoir plus, cela dépend bien entendu du montant du préjudice. Certains dans leur cas, auraient tout simplement fait annulé leur contrat et leur emprunt. Mais comme nous le répétons, très souvent, chaque cas est différent et chaque emprunt ou crédit est différent.


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Exemple n° 2: Le rêve d’une vie


En 2003, Patrick décide avec sa femme Anna d’acheter un bistrot-restaurant de type Parisien à Bordeaux. Marié depuis 5 ans, 3 enfants, ce jeune couple décide de changer de vie et de lieux d’habitation. Patrick ayant fait ses classes dans divers restaurants parisiens, il pensait avoir toutes les cartes pour réussir son affaire et l’établissement de sa famille à Bordeaux. N’ayant pas assez d’économie de coté, ils décident de contacter tous les organismes de prêts. Après de nombreux refus, une banque leur a accordé le prêt suivant :

Informations sur le prêt :
Emprunt demandé : 319 000 €
Durée du prêt : 20ans
Taux fixe : 4,42 %; Frais divers ( dossiers, assurance,courtier etc ) : 5700 €
TEG : 4,59 %
En 2012, leur affaire bas de l’aile, les huissiers commencent à se présenter à leur domicile pour non règlement de traites. Depuis plus de 4 ans, ce couple se bat contre leur banque pour rééchelonner leurs échéances car ainsi, ils pourraient continuer leur activité en ayant plus de trésorerie. C’est un de leurs amis qui leur a parlé de nous. Après une étude juridique et une étude comptable, il s’est avéré que là aussi le TEG n’a pas fluctué malgré un TIL décroissant depuis 2008 (pour rappel de 3.99 % en 2008 il est passé 0.04 % en 2014 ).
Armé de notre dossier et de notre étude personnalisée chiffrée, ils ont pu directement renégocier leur prêt. Depuis le bistrot-restaurant se porte beaucoup mieux. Patrick et Anna ont plus de trésorerie et peuvent faire face aux imprévus.


Les deux cas, ou plus tôt, les deux exemples que nous vous avons donné sont des cas que nous retrouvons régulièrement. Les banques et les organismes financiers noient les informations dans leur contrat et surtout dans un langage financier. La plus part des clients signent leur contrat de prêt, règlent leurs mensualités sans soucier du reste. Mais les banques n’ont pas le droit de tout faire non plus, il y a des lois, des règles qu’elles doivent aussi respecter.

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